Manuelle Héry-Mornet
Autre nom possible de la personne recherchée:
Manuelle Héry
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Manuelle Héry-Mornet
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000031970485
(source JORF)
délégation de signature
03 Février 2016
03/02/2016
De:
Manuelle Héry-Mornet
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000030746747
(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 2015
19/06/2015
